J.O. 178 du 3 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13436
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 63 du mercredi 6 août 2003
NOR : ECOZ0399251V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 63 du mercredi 6 août 2003 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.